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Gestion des noms de domaine en FR remise en question par Osilade

Le jeudi 15 février 2007

La gestion des noms de domaine en .fr remise en question A la suite à la publication d’un décret, un appel à candidature sera lancé pour désigner le ou les gestionnaires de noms de domaines en .fr.

Publié à l’initiative du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, un décret modifie sérieusement la gestion des .fr. L’avenir de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) pourrait être en jeu.

En effet, même si aucune date n’a été spécifiée pour l’application de ce décret voulu lors de la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004, un appel à candidatures sera lancé pour sélectionner les différents candidats à la gestion des .fr, .re (pour l’île de la Réunion) et .tf (pour les territoires des terres australes et antarctiques françaises). Des fonctions qui incombaient jusque-là à l’Afnic.

L’Afnic ou les futurs gestionnaires qui pourraient être sélectionnés par le ministre en charge des Communications électroniques auront, dès l’application du décret, un pouvoir juridique. Ils seront amenés à décider eux-mêmes si un nom de domaine est licite ou non. Ils pourront par conséquent « supprimer ou transférer des noms de domaine de leur propre initiative lorsque le titulaire ne répond pas aux critères d’éligibilité définis dans les prescriptions fixées (...) ou que l’information, fournie par le titulaire, pour son identification est inexacte ». Par ailleurs, ils seront « tenus de bloquer, supprimer ou transférer, selon le cas, des noms de domaine lorsqu’ils constatent qu’un enregistrement a été effectué en violation des règles fixées par la présente section du code des postes et des communications électroniques », précise le texte.

Le décret précise que les noms d’institutions, de services publics nationaux, de collectivités territoriales, d’établissements publics à caractère industriel ou commercial ou encore de titulaires d’un mandat électoral ne peuvent être enregistrés par une tierce personne.